Le site accessible à l’adresse www.creer-sasu.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
Droits de propriété intellectuelle
Le site avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:
1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences, animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, …
2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
3 – Sont protégés par la législation sur les marques
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
COOKIES
Le site comporte un système de cookie
Le site s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Le site pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Ces données collectées automatiquement par le site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le Site et sous votre seule et entière responsabilité. Le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site et ou de sites qui lui sont liés.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs du site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du site. Toute consultation du site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.
Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, le ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.