Les avantages d’une sasu

De nombreux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité commerciale préfère constituer une sasu plutôt qu’une autre forme sociale. Si les autres sociétés présentent quelques avantages, telles que la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en nom commercial (SNC) ou la société en commandite simple (SCS), la sasu se démarque pour plusieurs raisons.

La société par actions simplifiée unipersonnelle reste la forme juridique la plus adaptée au profil de celui qui souhaite mener à bien son projet d entreprise sans être convaincu par les autres formes de sociétés. La rédaction des statuts, la gestion de la société au quotidien, son régime fiscal et social sont des éléments qui se révèlent très avantageux lors de la création d’une activité.

La facilité de création : l’un des avantages de la sasu

Tous les conseils juridiques vous diront que la Sasu fait partie des sociétés les plus simples à créer. Ce type de société offre en effet une grande souplesse à l’associé unique lors de la rédaction des statuts. Ces derniers doivent, certes, comporter un certain nombre de mentions obligatoires, très communes en Droit des sociétés. Il en est ainsi de la dénomination sociale (raison sociale), de l’adresse du siège social, de l’objet social, du montant du capital social ainsi que les dates retenues pour l’exercice social.

Cependant, de nombreuses autres clauses peuvent, à certaines conditions, être insérées dans les statuts. La structure juridique par actions simplifiée peut ainsi faire l’objet d’une domiciliation, mais également prévoir des modalités de transformation en SAS ou en SARL, ou bien imposer certaines formalités d’agrément en cas d’entrée d’un nouvel associé.

L’immatriculation de la sasu

La société par actions simplifiée unipersonnelle doit faire l’objet d’une immatriculation au registre du commerce pour bénéficier du statut de société. Le Code de commerce exige ainsi le dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’immatriculer l’entreprise. Un avis d’immatriculation est ensuite publié dans un journal d annonces légales afin d’indiquer aux tiers, la création de la société.

La SASU permet de tester son activité

Le principal avantage d’une sasu est de pouvoir tester progressivement la mise en place de son activité. Le représentant légal qui souhaite créer son entreprise peut conserver ses allocations chômage le temps d’effectuer les formalités nécessaires pour la société. Cette disposition statutaire laisse en réalité le temps à l’associé unique de réaliser une étude de marché, de rédiger un business plan et d’étudier le régime fiscal et social de son entreprise avant de lancer son activité.

De nombreuses personnes qui n’ont pas l’habitude de la gestion d entreprise préfèrent demeurer travailleurs indépendants ou en auto entreprise en attendant de créer leur première sasu librement. La responsabilité limitée du gerant majoritaire à son apport dans le capital social constitue un énorme avantage de la société par actions simplifiée. Les biens personnels de l’entrepreneur sont protégés, seule la valeur de ses parts sociales présente sur le compte courant de la société par actions pouvant être saisie par les créanciers.

L’avantage de l’imposition de la sasu

La SASU personne morale qui se destine à une activité commerciale peut opter pour être soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce statut social comporte des avantages et inconvénients pour toute personne physique ou morale. La nomination d’un commissaire aux comptes peut être nécessaire dans certains cas. Le Président de la sasu, qui en assure la gérance, reste affilié au régime général de la sécurité sociale mais ne cotise pas à l’assurance chômage. Il est dit assimilé-salarié, c’est-à-dire qu’il ne contracte aucun contrat de travail avec la société pour laquelle il n’exerce qu’un mandat social.

A qui s’adresser pour créer une sasu ?

Créer une sas unipersonnelle peut parfois réserver bien des surprises au créateur d entreprise. Toute société commerciale doit en effet respecter un formalisme bien particulier au moment de sa constitution, sans quoi le statut juridique de cette dernière pourrait être remis en cause. En cas d’erreur commise pour créer une société, une faute de gestion pourrait être reprochée au président créateur de la sasu en cas de liquidation.

Une agence juridique peut, pour y remédier, proposer un kit création de sasu qui inclus la rédaction et la modification des statuts, le paiement des droits d enregistrement, le changement de gérant s’il s’agit d’une reprise, le dépôt des fonds correspondant aux différents apports de l’associé majoritaire, surtout s’il s’agit d’un apport en industrie. En définitive, même si le Centre de formalités des entreprises (Cfe) est disponible pour répondre à de nombreuses questions, il ne parvient pas toujours à sécuriser suffisamment la situation d’une entreprise pour conclure un bail commercial et des contrats d’affaire solides.

L’assistance d’une agence juridique permettra d’aboutir à une sécurité juridique qui pérennisera la vie des affaires de la start up et permettra à son président de développer son activité commerciale sur de bonnes bases, en évitant des contentieux ultérieurs.